Mentions légales


Mentions légales PWT

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

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LIENS

 

Toute référence figurant sur ce Site à des noms, marques, produits ou services de tiers ou à des liens hypertexte vers des sites ou des informations appartenant à des tiers est fournie à titre d'information uniquement et ne saurait en aucun cas constituer ni impliquer une approbation, un parrainage ou une recommandation des informations, produits ou services desdits tiers. PW n'est pas responsable du contenu des sites tiers et n'émet aucun avis concernant le contenu ou l'exactitude des informations figurant sur lesdits sites. Réciproquement, bien que PW contrôle avec précaution les titulaires de sites web auxquels elle autorise la publication d'un lien hypertexte de leur site web vers son Site, il se peut que d'une part les informations figurant sur lesdits sites web aient évoluées sans que PW n'en ait été tenue au courant, d'autre part que PW ait retiré son autorisation audit tiers au jour de votre connexion sur ledit site web, ou enfin, que les titulaires de sites web sur lesquels figure un lien hypertexte vers ce Site l'aient fait sans l'autorisation de PW. En conséquence, la référence au site de PW sur le site web de tout tiers n'implique en aucun cas une approbation, un parrainage ou une recommandation des informations sur le site web du tiers par PW.

 

GENERALITES

 

Si certaines dispositions des présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme inapplicables, pour quelque raison que ce soit, ces dispositions devront être modifiées uniquement dans la mesure nécessaire à leur application et les autres dispositions des présentes conditions générales d'utilisations resteront pleinement applicables. Le fait, pour PW, de ne pas prendre de mesures face à une violation des Conditions d'utilisation par vous ou d'autres personnes ne constitue pas une renonciation à recours et ne limite en aucun cas les droits de PW concernant ladite violation ou toute violation ultérieure.

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS COMMERCIALISES PAR PHOTOWATT

 

Les informations sur les produits et services correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des éventuelles mises à jour, elles sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évolution. Elles ne sauraient être analysées comme une offre à contracter, PW ne pratiquant pas la vente en ligne.

 

RESPONSABILITE

 

Si PW s'efforce de faire en sorte que les informations figurant sur ce Site soient fiables et exactes au moment de leur publication, les informations publiées le sont « en l'état ». En conséquence, le contenu de ce site est présenté sans garantie, de quelque nature que ce soit. Dans la mesure permise par la loi, en aucun cas PW ou ses mandants, sociétés affiliées, prestataires, agents, directeurs, responsables, employés ou concédants de licence ne peuvent être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit (y compris mais, sans s'y limiter, des dommages directs, indirects, immatériels, accessoires, spéciaux, punitifs, exemplaires ou généraux pour la perte de profits ou de données, ou dus à une interruption d'activité), quelle qu'en soit la cause, y compris si lesdits dommages découlent d'une négligence, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser des documents de ce Site, et même si PW ou un représentant agréé de PW a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de ces dommages. En accédant à ce site, vous vous engagez à ne pas y introduire, de manière fortuite ou non, des virus informatiques. Par ailleurs, PW ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d'un virus par l'intermédiaire de notre Site et susceptible d'infecter votre système informatique à la suite de votre connexion ou de votre navigation sur notre Site.

 

DROIT APPLICABLE

 

L'utilisation du présent Site ainsi que les Conditions générales d'utilisation ci présentes sont soumises aux lois françaises, nonobstant toute disposition de droit international privé contraire. En cas de litige relatif au présent Site ou aux présentes Conditions générales d'utilisation, les tribunaux compétents de Lyon reçoivent attribution exclusive de compétence.

 

CONFIDENTIALITE

 

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COOKIES

 

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